Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) est inscrite au registre du commerce sous le numéro suivant :
RCS AVIGNON 74 B 31
N° Siret-Siren : 518 833 140 000 32
Code APE : 4751Z
N° TVA : FR87 518 833 140
Son adresse postale est :
SAS FERRIEUX
LA BOITE A TRICOT
40 Rue Bonneterie
84000 AVIGNON
Son adresse de courrier électronique est : laboitatricot@orange.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site : www.laboiteatricot.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de « signature numérique ». Tous les prix de la boutique en ligne www.laboiteatricot.com sont « TTC » (toutes charges comprises avec un taux de TVA à 19.6% pour tous les produits sauf les éditions qui sont à un taux de TVA de 5%).

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : www.laboiteatricot.com. La SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) ou ses fournisseurs, ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où La SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment.
Cependant, le prix de vente constaté sur le site : www.laboiteatricot.com au moment du « clic » sera le prix retenu pour la facturation.
Modalité de livraison et expéditions
Les délais de livraison pour colis livrés à domicile sont à minima de 2 jours ouvrés.
Nous n’effectuons pas de livraisons et expéditions le Samedi. Aucun produit ne pourra être livré avant constatation et acceptation de votre paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Expédition pour la France via So Colissimo.
Expédition pour le reste des pays So Colissimo International.
Toutes nos livraisons voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis sous forme de réserves manuscrites  » précises, lisibles et expliquant clairement l’anomalie » afin d’être valable suivi du nom de la personne qui réceptionne le colis, de sa signature et de la date.
Par exemple : les réserves de type  » sous réserve » ou  » sous réserve de déballage » n’auront aucune valeurs du fait de leur manque de précision.
Par la même occasion, le client devra par lettre avec accusé de réception confirmer au transporteur dans un délais de 2 jours ouvrables suivant la date de livraison les diverses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax, mail ou courrier simple à nos services.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard (grève des transporteurs, cas de force majeure, tempête, neige, ou que le produit s’égare ou se perde…) ne pourra donner droit a une annulation de commande ou de dédommagement. Le consommateur devra formuler auprès de SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT), le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) pourra être faite à :
SAS FERRIEUX
LA BOITE A TRICOT
40 rue Bonneterie
84000 AVIGNON

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT), qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Pour les livraisons hors de l’union Européenne et les DOM-TOM, les taxes locales, droits de douanes, octroi de mer ainsi que les frais de dédouanements lors de la livraison sera à la charge du client et sous votre responsabilité.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site : www.laboiteatricot.com et que SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. La durée de garantie est indiquée dans chaque annonce et elle varie d’un article à l’autre. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT)

Droit de rétractation et remboursement de commande

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 et de la loi Hamon du 13 Juin 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) par ecrit, sous 14 jours, de son intention de se rétracter. L’acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement ou échange.
Le produit devra être retourné à l’adresse de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Nous déduirons systématiquement :
– Les frais de port. A savoir nous déduirons le montant des frais de port au réel (ce que l’envoie nous a couté réellement) et non les frais de port au forfait.
– Les frais de paiement (Frais de carte Bancaire).
La SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) se réserve le droit d’appliquer une décote de 50% minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état et une notification vous sera envoyé pour vous justifier le motif de la décote.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour ainsi que les frais liés au paiement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le droit de rétractation ne peut s’exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles coupés au mètre et tous les produits en promotion. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Le remboursement de toutes commandes retournées se fera exclusivement par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum après que le client est exercé son droit de rétractation. Le client doit donc fournir avec le retour un IBAN afin de se faire rembourser sa commande en retour.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucun des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.sLes deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésées. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT) d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Paiement de la marchandise

Nous vous proposons 3 moyens de paiements pour le règlement de votre commande :

– Par chèque. Le chèque doit être établi à l’ordre de SAS FERRIEUX – LA BOITE A TRICOT et envoyé à l’adresse : LA BOITE A TRICOT 40 rue Bonneterie  84000 AVIGNON
– Par carte bancaire
– Par virement bancaire. Vous trouverez notre RIB de la CIC ci-dessous :
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE
Titulaire du compte : SAS FERRIEUX
40 Rue Bonneterie
84000 AVIGNON

BANQUE GUICHET N° DE COMPTE CLE DEVISE
10096 18059 00076334401 26 EUR

• Domiciliation : CIC AVIGNON REPUBLIQUE
• Titulaire du Compte : FERRIEUX SAS

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site : www.laboiteatricot.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT). En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SAS FERRIEUX (LA BOITE A TRICOT). Pour toutes contestations de quelques ordres qu’elles soient concernant nos ventes, le tribunal d’AVIGNON 84000 FRANCE, sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeur quel que soient le mode de paiement et les conditions de livraisons.

HORAIRES D’OUVERTURE :

Du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00

La BOITE A TRICOT utilise WPShop e-commerce pour WordPress

 

 

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